CC66 : les avenants 331, 332 et 333 parus au JO
MAJ : les avenants 331, 332 et 333 de la CC66 sont parus au Journal Officiel le 1er aout 2015, ils sont applicables le 1er du mois suivant la parution au JO, soit le 1er septembre 2015.
L’arrêté du 22 juillet, publié le 1er aout 2015 au Journal Officiel :
Les avenants 331, relatif à l’intégration de nouveaux métiers, 332, révisant le régime de prévoyance conventionnel en vue de permettre son retour à l’équilibre et 333 sur le reclassement des éducateurs de jeunes enfants, ont reçu un avis favorable de la Commission nationale d’agrément.
Ils seront applicables dès le lendemain de leur publication au Journal officiel, qui devrait intervenir dans les prochains jours
Trois projets d’avenant relatif à la Convention Collective 66 sont à la signature jusqu’au 18 mars :
– l’avenant n°332 qui révise le régime de prévoyance conventionnel, en vue de permettre son retour à l’équilibre,
– l’avenant n°333 qui vient remplacer le 329, pour le reclassement des EJE sur la même grille que les éducateurs spécialisés et préciser des informations concernant la reprise de l’ancienneté,
– l’avenant n°331, consacré à l’intégration de nouveaux métiers, intègre et/ou reclasse les métiers de technicien d’intervention sociale et familiale, d’auxiliaire de vie sociale,
d’enseignant de la langue des signes, de codeur LPC et d’interface de communication
