SCANDALE DANS LA CCNT 66 NEXEM ATTAQUE LES DROITS DES SALARIÉS ET DE LEURS ORGANISATIONS SYNDICALES
SCANDALE DANS LA CCNT 66 NEXEM ATTAQUE LES DROITS DES SALARIÉS ET DE LEURS ORGANISATIONS SYNDICALES
Lors de la réunion de négociation du 14 novembre 2018, alors que les 4 organisations syndicales venaient de déclarer unanimement leurs positions et leurs revendications communes, NEXEM dévoile le réel niveau de ses intentions pour l’avenir.
Comme une insulte lancée aux représentants du personnel, aux délégués syndicaux, aux militants de terrain qui défendent au quotidien les salariés de la CCNT 66, NEXEM a proposé de revenir au Code du travail en ce qui concerne les instances représentatives du personnel et la division par deux des droits syndicaux, en particulier pour l’exercice de mandats électifs.
Au lendemain d’une négociation difficile sur le régime de prévoyance, NEXEM continue à mettre à mal le paritarisme. Pas de répit pour détruire les droits collectifs des salariés !
En effet, alors que NEXEM a renvoyé l’amélioration de la prévention et de la santé des salariés au dialogue social local, aujourd’hui, NEXEM n’envisage la mise en place d’une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) qu’à partir de 250 salariés, là où les CHSCT étaient obligatoires à partir de 50 salariés !
NEXEM montre ainsi l’ampleur de ses contradictions.
Après le passage en force des ordonnances Macron, les négociateurs ont souhaité renégocier le Titre II de la CCNT 66 qui devient pour partie obsolète. Lors des commissions précédentes, il avait été convenu paritairement que cette négociation aurait pour but la transposition des dispositions conventionnelles actuelles dans le nouveau cadre juridique. Cette transposition devait se faire à un même niveau de droits et de moyens.
Mais contrairement à leur engagement, pour ces patrons qui se disent de l’économie sociale et solidaire, les économies (sur le dos du dialogue social) comptent bien plus que le reste.
C’est ici une atteinte grave à la confiance et la loyauté nécessaire à la négociation.
La CFDT, la CGT, la CGT-FO et SUD, unanimes, ont défini une base revendicative commune, qui est, elle, conforme au cadre de négociation fixé paritairement.
Ainsi, pour garantir les droits et les moyens actuels, renforcer le dialogue social, et créer de nouveaux droits adaptés aux nouvelles réalités de terrain, elles proposent :
un CSE par établissement, regroupant les prérogatives des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du conseil d’établissement,
la présence des suppléants aux réunions du CSE, quel que soit l’effectif de l’établissement, comme cela se fait actuellement,
un nombre d’élus au CSE et un nombre d’heures de délégation supérieur au droit légal, prenant en compte le droit existant,
des mesures d’amélioration du droit syndical dans et en dehors de l’entreprise,
des droits et des moyens pour tous les Délégués Syndicaux Centraux, quel que soit l’effectif de l’association,
des réunions d’information syndicales comptabilisées en temps de travail effectif,
des moyens de diffusion des informations syndicales prenant en compte les nouvelles technologies.
Les propositions des organisations syndicales de salariés ne sont pas utopiques. Les moyens sont déjà financés et agréés dans le cadre de l’agrément du Titre II actuel. Ces dispositions ne sont pas une entrave aux établissements de la CCNT 66.
Au contraire, elles seront des points d’appui pour la négociation des protocoles d’accords préélectoraux et s’appliqueront, de façon supplétive, c’est-à-dire en l’absence de périmètres ou de dispositions négociés localement par accord d’entreprise.
Si c’est à l’aune des moyens qu’on lui accorde, qu’on reconnaît l’intérêt qu’on lui porte, il est certain que NEXEM et ses adhérents considèrent le dialogue social comme insignifiant !
Pour les 4 organisations syndicales, la proposition de NEXEM est inacceptable. Les employeurs doivent revoir leur copie.
La CFDT, la CGT, la CGT-FO et SUD demandent à NEXEM de respecter la négociation et d’en revenir à ses engagements formulés en commission paritaire.
Paris, le 20 novembre 2018
Pour télécharger le tract :
